LuxLeaks, Tax ruling (rescrit fiscaux), ça vous dit quelque chose? Ce sont des pratiques d'abattement fiscal (pas ou peu d'impôt ou taxes) mises en place par de nombreux Etats pour attirer les capitaux des grandes entreprises. On parle beaucoup de LuxLeaks et du Luxembourg mais la Belgique, l'Allemagne et l'Angleterre par exemple pratiquent aussi le Tax ruling. Ce sont des pratiques tout à fait légales, parfaitement clean soutenue et mise en place par nos élus! Nos élus qui nous disent qu'il faut faire des efforts, que les mesures d'austérités sont une nécessité, que tout le monde doit s'y coller. Tout le monde? Une bien étrange conception de tout le monde!?
Comme tout ceci est légal, ce n'est même pas considéré comme fraude fiscale. Non, Monsieur, ce n'est pas de la fraude! C'est de "l'optimisation fiscale", c'est différent! Et donc, ces pratiques mise au jour par LuxLeaks n'entrent même pas dans le calcul de Tax Justice Network(1) qui évalue la fraude fiscale monétaire mondiale (sans compter les avoirs matériels: yacht, lingot d'or, résidences, etc.) entre 21.000 et 32.000 milliards de dollars pour l'année 2010, soit les PIB cumulés des Etats-Unis et de la Chine! Ou encore celui de la Commission Européenne(2) qui évalue le manque à gagner pour les finances publiques des Etats membres de l'Union Européenne à 1.000 milliards d’euros par an, soit près de deux fois le montant total des déficits publics des 27 Etats Membres en 2012!
Bien loin des déclarations d'intentions parfois bien tonitruantes, nos chefs d'Etats continuent d'appliquer des politiques d'austérités destructrices et poursuivent en justice ceux qui dénoncent ce genre de pratiques!!!
Juin 2012, le parquet de Luxembourg inculpe Antoine Deltour (auteur principal de Luxleaks) pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, à la suite d'une plainte déposée par Price waterhouse Coopers Luxembourg.
Si tant est que nous puissions encore quelque chose face à ces pratiques aussi abjectes qu'iniques, je vous invite à signer la pétition de soutien à Antoine Deltour.
Encore combien de Deltour, Snowden ou Assange, encore combien de crises, d'émeutes et de laissés pour compte, encore combien d'inondations, d'effondrements et de massacres pour éveiller nos consciences et revoir de fond en comble notre système économico-social?
(1) Source: Fraude fiscale, le casse du siècle
Document: Dossier spécial sur la fraude fiscale
(2) Source: Quand les super-riches n'en finissent pas de cacher leurs trésors
Document: The price of offshore revisited
PS: A l’échelle mondiale, 1% des plus fortunés détiennent 50% du capital financier.