Sauver la planète est illégal

L'un des pires obstacles à la préservation de la planète dans un État est le traité sur la charte de l'énergie. Un obscur traité de 1994 qui compte plus de 50 signataires permet aux entreprises énergétiques de poursuivre les gouvernements lorsqu'ils essayent de mettre en place des lois de protection de l'environnement.

Le TCE vient d'être invoqué par le pollueur allemand RWE, qui poursuit le gouvernement néerlandais pour 1,4 milliard d'euros en raison d'une loi qui interdit les centrales au charbon d'ici 2030.

https://www.euractiv.com/section/energy/news/germanys-rwe-uses-energy-charter-treaty-to-challenge-dutch-coal-phase-out/

Au total, l'UE doit faire face à une responsabilité d'au moins 345 milliards d'euros pour ses plans climatiques. En réalité, le total pourrait être bien plus élevé, car le TCE prévoit des dommages équivalents à la valeur des installations physiques et à tous les bénéfices futurs prévus pour ces installations.

https://www.investigate-europe.eu/en/2021/ect/

345 milliards d'euros, soit le double du budget opérationnel annuel total de l'UE. C'est la rançon que les pires criminels climatiques du monde exigent des Européens comme condition pour continuer à avoir une planète habitable. Les grands pollueurs veulent être récompensés pour leurs crimes contre l'humanité.

Selon les dispositions du traité, un pays qui se retire de l'accord reste responsable encore 20 ans pour toute loi affectant la rentabilité des produits énergétiques.

Lorsqu'un pays est poursuivi par une multinationale pour avoir amélioré sa protection de l'environnement, l'affaire est jugée par une chambre étoilée d'avocats d'entreprise qui se réunissent en secret et se prononcent massivement en faveur des pollueurs.

Aujourd'hui, la situation n'est évidemment pas stable. Pour empêcher les pays de fuir l'ECT, le cartel de l'énergie s'est lancé dans un projet de "modernisation" qu'il mène lentement depuis 2017, avec l'aide du Japon, dont les pires pollueurs dépendent de l'ECT pour agir en toute impunité.

Mais ces réunions de "modernisation" tournent en rond depuis 4 ans. https://www.euractiv.com/section/energy/news/energy-charter-treaty-reform-reaches-milestone-with-little-progress-to-show/

Les méfaits de l'ECT ne se limitent pas aux vastes transferts directs de fonds publics vers les pollueurs. L'ECT est aussi l'une des principales causes d'inaction en faveur du climat et de l'environement.

Comme le précisent Fabian Flues, Cecilia Olivet et Pia Eberhardt de Opendemocracy, les arguments en faveur de l'ECT ne tiennent pas la route,

https://www.opendemocracy.net/en/oureconomy/this-obscure-energy-treaty-is-the-greatest-threat-to-the-planet-youve-never-heard-of/

Prenons l'argument selon lequel le TCE stimule l'investissement dans les énergies renouvelables : une méta-analyse de 74 articles conclut que cet effet est "si faible qu'il peut être considéré comme nul" (en réalité, la majorité des investissements attribuables au TCE concerne l'énergie fossile sale).

https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/joes.12392

Ou encore l'argument de poursuites encore 20 ans après le retrait d'un pays du TCE. Rappelons que ce sursis de 20 ans ne s'applique qu'aux projets commencés avant que le pays ne quitte le TCE, donc plus tôt les pays le quittent, moins ils courent de risques.

Le risque qui existe peut être atténué par le fait que les pays quittent le TCE en bloc, en s'engageant mutuellement à interdire aux entreprises domiciliées sur leur territoire de faire des réclamations au titre du TCE, en utilisant leur législation nationale pour interdire l'action du TCE. L'UE pourrait ainsi atténuer une grande partie de ses risques.

L'existence même du TCE est une mauvaise blague. Il ne peut pas être corrigé par la "modernisation" (surtout pas le plan de modernisation actuel, qui ne touche pas aux tribunaux d'entreprise et n'envisage aucune exemption pour la réglementation climatique).

300 législateurs européens ont signé une pétition demandant à l'UE de quitter le TCE.

http://endfossilprotection.org/sites/default/files/documents/Statement%20of%20European%20Parliamentarians%20on%20the%20modernization%20of%20the%20TCE.pdf

Ils sont rejoints par 450 militants du climat :

http://www.endfossilprotection.org/en#no-back

Et vous pouvez également signer cette nouvelle pétition européenne :

https://energy-charter-dirty-secrets.org/

ou encore via WeMove ou via le collectif stop tafta

(Image : joelbeeb, CC BY-SA, modifié)

Source: https://pluralistic.net/2021/02/25/ring-down-the-curtain/#ect

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